Six décrets-lois ont été publiés, samedi, dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) n° 33, dans le cadre de la délégation de pouvoirs au chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh. Il s’agit d’une série de mesures exceptionnelles prises, en vue de faire face à la propagation du coronavirus et de contrer les répercussions de la pandémie.
Le premier décret-loi n° 6 pour l’année 2020, en date du 16 avril 2020, est relatif à la promulgation de mesures fiscales et financières pour atténuer les répercussions de la propagation du coronavirus « Covid – 19 ».
Le deuxième décret-loi n° 7- 2020, en date du 17 avril 2020, est relatif à la mise en place des dispositions exceptionnelles concernant les agents de la fonction publique et le fonctionnement des institutions et des établissements publics, ainsi que des services administratifs.
Le troisième décret-loi n° 8- 2020, en date du 17 avril 2020, est relatif à la suspension des procédures et des délais.
Le quatrième décret-loi n° 9- 2020, en date du 17 avril 2020, est relatif à la sanction des violations du couvre-feu et du confinement global, ainsi que les mesures destinées aux personnes infectées ou suspectées d’être infectées par le coronavirus « Covid-19 ».
Le cinquième décret-loi n° 10- 2020, en date du 17 avril 2020, est relatif à la définition de dispositions particulières pour la sanction des infractions, concernant le dépassement des règles de la concurrence et des prix.
Le sixième et dernier décret-loi n ° 11- 2020, en date du 17 avril 2020, est relatif à la révision des impôts et des taxes imposées sur les produits de protection individuelle et leurs intrants, afin de prévenir la propagation du coronavirus « Covid – 19 ».
Il est à rappeler que le dernier bilan, publié par le ministère de la Santé en date du 18 avril 2020, a fait état de 2 nouveaux cas enregistrés, faisant grimper le bilan national à 866 cas confirmés sur un total de 1115332 analyses effectuées. Le nombre de décès s’élève à 37 personnes.
